termes et conditions

1. Introduction

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV » ) de La Purative SARL (ci-après « La Purative » ) s'appliquent à tous les services et produits (ci-après « Produits » ) de la boutique en ligne de La Purative. Tous les autres services sont régis par des conditions générales distinctes.

Les commandes pouvant être passées sur le site Purative sont strictement réservées aux particuliers.

En acceptant les présentes CGV avant de valider votre commande, vous déclarez avoir la pleine capacité juridique pour vous engager au titre des présentes CGV et que votre achat de produits sur le site n'est pas directement lié à une activité professionnelle et se limite à une usage strictement personnel.

2. Champ d'application

Ces conditions s'appliquent à tous les produits ou services proposés par La Purative dans sa boutique en ligne. Toutes les ventes et livraisons sont effectuées exclusivement selon ces conditions.

Toutes les conditions générales du client qui s'écartent ou sont en contradiction avec les présentes conditions générales ne sont pas reconnues par La Purative, sauf accord exprès écrit.

3. Les services de La Purative

La Purative s'efforce de maintenir à jour et exactes les informations fournies sur ce site. Nous nous réservons le droit de modifier ces informations à tout moment sans préavis. Cependant, nous ne pouvons garantir l'exactitude des informations présentées sur le site.

Par conséquent, nous déclinons toute responsabilité :

Pour toute inexactitude ou omission portant sur les informations disponibles sur ce site,

Pour tous dommages résultant d'une intrusion non autorisée d'un tiers ayant pu altérer ces informations.

4. Tarification

Tous les prix de La Purative, sauf indication contraire, incluent la TVA, les frais de recyclage avancés et les frais de licence de droits d'auteur.

Nos prix sont susceptibles d'être modifiés à tout moment sans préavis, cependant, les articles commandés seront facturés au prix en vigueur au moment où vous passez votre commande, sous réserve de la disponibilité du produit sélectionné. Avant d'envoyer le bon de commande, veuillez vérifier le prix final indiqué.

Des erreurs de tarification peuvent survenir en raison de problèmes de synchronisation des mises à jour du flux et d'erreurs humaines.

En cas d'erreur de prix ou d'indisponibilité du produit commandé, l'acheteur sera alerté par le Service Client dans les 72 heures suivant la connaissance de cet événement. Dans un tel cas, le Client pourra choisir de modifier sa commande ou de l'annuler, auquel cas le Vendeur remboursera les sommes versées par le Client.

5. Informations sur le produit, disponibilité et garantie

La Purative s'efforce en permanence de fournir à ses clients la meilleure information possible sur les produits et services proposés.

Certaines de ces informations sont fournies directement par le fabricant ou le fournisseur du produit, que La Purative a compilées et publiées de manière accessible à ses clients.

La Purative n'offre aucune garantie sur les informations qu'elle fournit concernant les produits, services, recommandations, conditions et périodes de garantie. En particulier, La Purative n'assume aucune responsabilité quant à l'exactitude, l'exhaustivité et l'actualité de ces informations.

La Purative attache une grande importance au suivi de la disponibilité de ses produits avec le plus grand soin et la plus grande précision possible. De nombreux produits proviennent de fabricants situés hors de Monaco. Des pénuries de production ou d'approvisionnement ou des données d'inventaire incorrectes peuvent entraîner des retards de livraison.

The Purative décline toute responsabilité concernant les informations relatives aux délais de livraison prévus, qui ne doivent pas être considérées comme contraignantes et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis. Il est possible que la livraison devienne impossible si un produit ne peut plus être fabriqué ou livré. Dans ce cas, le § 6 ci-dessous s'applique.

6. Quand concluez-vous un contrat avec La Purative ?

Les produits, services et prix publiés sur www. [lapurative]. com constitue une offre de vente. Cette offre est toutefois toujours soumise à la condition supplémentaire que la livraison ne soit pas possible ou que le prix ait été affiché de manière incorrecte (soit par le fabricant, soit par La Purative) . Cela signifie que les articles qui ne sont plus disponibles ne seront pas livrés. Cela peut également signifier que nous n'avons pas indiqué le prix correct dans notre boutique.

Le client conclut un contrat avec La Purative lorsqu'il passe une commande via notre boutique en ligne ou par e-mail. La Purative accusera réception de la commande du client en envoyant un e-mail de confirmation de commande généré automatiquement. Cette confirmation de commande générée automatiquement ne garantit pas que le produit est effectivement disponible et peut être livré. Elle indique simplement au client que La Purative a reçu la commande et que le client a conclu un contrat, sous réserve de la capacité de La Purative à honorer la commande.

Si le produit n'est pas disponible ou si le prix est affiché de manière erronée, le contrat sera immédiatement résilié sans autre intervention des parties. Nous informerons immédiatement le client si cette situation se présente. Si le produit a déjà été livré au client, la propriété de l'article revient automatiquement à La Purative et le client est tenu de le retourner en échange d'un remboursement du prix d'achat par La Purative. Si le produit n'a pas encore été livré au client, ce dernier ne sera pas tenu de payer le prix d'achat ou d'accepter la livraison. Dans l'une ou l'autre de ces situations, La Purative n'est pas tenue d'effectuer une livraison de remplacement.

7. Quelles sont les conditions de paiement que nous proposons ?

Le client s'engage à payer en utilisant l'un des modes de paiement proposés par La Purative. À l'heure actuelle, seules les cartes de crédit et de débit compatibles affichées lors du paiement dans la boutique en ligne sont disponibles. Après avoir effectué l'achat, le client recevra un reçu par e-mail et la commande sera assemblée par La Purative et préparée pour l'expédition.

Les produits livrés au client demeurent la propriété de La Purative jusqu'au paiement intégral du prix d'achat. Le client accorde par la présente à La Purative le droit de mettre en gage les produits sur lesquels elle détient un droit de propriété.

8. Que se passe-t-il en cas de défaut de paiement ?

Si le client ne respecte pas totalement ou partiellement ses obligations de paiement, toutes les sommes dues deviennent immédiatement exigibles. La Purative se réserve le droit de suspendre toutes les livraisons. En outre, La Purative se réserve le droit de résilier les commandes concernées. La résiliation du contrat intervient automatiquement et sans mise en demeure huit jours après que La Purative a envoyé au client une mise en demeure de payer.

La Purative peut facturer des frais de 20, 00 EUR pour le travail administratif manuel nécessaire au recouvrement des créances impayées à partir du deuxième rappel. En outre, La Purative se réserve le droit d'engager une procédure de recouvrement auprès d'une agence déterminée par La Purative. Toute facture soumise à une agence de recouvrement peut entraîner des frais supplémentaires pour le client. Ces frais s'élèveront au minimum à 50, 00 EUR.

La Purative peut à tout moment retirer au client le droit de passer commande contre facture, notamment en cas de non-paiement ou d'autres circonstances réduisant la solvabilité du client. Dans ce cas, le client ne peut passer des commandes prépayées qu'avec une carte de crédit.

9. Annulation et résiliation du contrat

Les commandes passées par le client à La Purative sont contraignantes comme décrit au §6 ci-dessus. Le client est alors tenu d'accepter la livraison des services ou produits commandés. Des modifications et annulations ultérieures sont possibles dans certains cas, mais uniquement à la discrétion de La Purative et peuvent entraîner des frais de traitement pouvant atteindre 30 % de la valeur du contrat, mais pas moins de CHF 50. 00, ainsi que toute perte de valeur des produits depuis leur commande.

Si le client n'accepte pas la livraison des produits dans les conditions prévues aux présentes dans un délai de deux semaines, La Purative pourra résilier le contrat et facturer au client les frais de traitement mentionnés au paragraphe précédent.

10. Retour

Conformément à l'article L121–20 du code de la consommation, rLes articles retournables peuvent être renvoyés à La Purative dans les 7 jours ouvrables suivant la date de la facture. Attention : les articles doivent être absolument neufs et dans leur état d'origine, y compris toutes les étiquettes et l'emballage d'origine, et doivent être retournés avec la facture. Les retours seront envoyés par la poste avec suivi. Les frais de retour de la marchandise sont à la charge du client. La Purative ne rembourse pas les frais de transport initiaux.

Adresse postale pour les retours :

La Purative SARL

49 Avenue Hector Otto

98000Monaco

Monaco

En principe, le retour des produits n'est pas possible. Les échanges ou les retours ne peuvent être acceptés que dans des cas exceptionnels et après consultation de La Purative. La base de prix pour les retours et les échanges est toujours au maximum le prix actuel de l'article le jour du retour ou de l'échange. Les produits commandés spécialement pour le client et les produits fabriqués sur mesure sont totalement exclus des retours ou des échanges.

11. Livraisons par La Purative

La Purative se réserve le droit de ne pas honorer, en tout ou partie, une commande pour un pays dans lequel elle dispose d'accords de distribution spécifiques, ou dans lequel existe une réglementation locale spécifique. La Purative vous en informera.

Une participation aux frais d'emballage, d'assurance et d'expédition est demandée pour chaque commande et est incluse dans les frais de livraison indiqués avant la validation de la commande par vos soins.

L'adresse de livraison prise en compte est celle que vous avez indiquée lors de votre commande.

La livraison est effectuée selon le mode de livraison choisi lors du processus de commande en ligne. Pour les expéditions, la participation aux frais d'emballage, d'assurance et d'expédition dépend du poids de la commande et du pays de destination. Pour les commandes en ligne, ce prix sera indiqué avant la validation finale de la commande.

Veuillez noter qu'il est plus intéressant de regrouper tous vos articles dans une seule commande. Veuillez noter que si vous passez deux (ou plusieurs) commandes distinctes pour le même lieu de livraison le même jour, nous ne pourrons pas les regrouper et des frais de livraison seront facturés pour chacune.

Toutes les commandes, qu'elles soient livrées dans les locaux du client ou retirées dans un point de retrait, doivent être immédiatement vérifiées pour en vérifier l'exactitude, l'intégralité et l'intégrité. En cas d'erreur ou de dommage (visible ou non) , le client doit en informer La Purative immédiatement après sa découverte, mais au plus tard 7 jours calendaires après la réception de la livraison ou du retrait de la commande. Afin que La Purative puisse traiter votre demande de dommages et intérêts, la commande et son emballage doivent être conservés et le (s) produit (s) ne doivent pas être utilisés.

12. Garantie–Droit de rétractation

Dans le cas où le produit commandé ne vous conviendrait pas ou serait défectueux ou ne correspondrait pas à votre commande, La Purative vous accorde un délai de rétractation de 14 jours suivant sa réception.

Le délai de rétractation expire 14 jours calendaires après le jour où vous, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien.

Pour exercer ce droit, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat dans le délai de 14 jours mentionné ci-dessus au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté par courrier électronique à l'adresse suivante : contact@lapurative.com

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il vous suffit d'envoyer votre communication concernant l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

En cas de rétractation du présent contrat, La Purative vous remboursera, sans retard excessif, le montant correspondant au produit objet de la rétractation, à l'exclusion des frais de livraison. Les frais de retour seront à votre charge.

Vous devez renvoyer le bien objet de la rétractation dans son emballage, en parfait état, et avec tous ses accessoires, le cas échéant, à l'adresse suivante, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 (quatorze) jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours, à vos frais et par un mode de livraison approprié, à l'adresse suivante

La Purative SARL

49 Avenue Hector Otto

98000Monaco

Monaco

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les commandes portant sur des produits ayant :

• Traces d'utilisation sur le produit

• Produits sans emballage d'origine

• Produits qui ont été endommagés lors de l'expédition de retour

• Articles perdus lors de l'envoi de retour (nous vous recommandons de conserver le reçu et le numéro de suivi de votre envoi de retour)

 

La Purative vous remboursera selon le même mode de paiement que lors de la transaction d'origine, sauf convention expresse d'un mode différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'entraînera aucun frais pour vous.

13. Responsabilité

La Purative décline par la présente toute responsabilité pour les dommages résultant d'une non-livraison, d'une rupture de contrat, d'une négligence dans la conclusion du contrat ou d'actes fautifs, sauf s'ils résultent d'actes intentionnels ou d'une négligence grave de La Purative ou de ses agents.

AVERTISSEMENT : Toute responsabilité pour les dommages indirects ou consécutifs résultant de l'utilisation, de la mauvaise utilisation ou de la défaillance des produits fournis par La Purative est exclue.

14. Vos données personnelles

Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à nos produits. La protection de votre vie privée est très importante pour nous. Ci-dessous, nous vous fournissons des informations détaillées sur la manière dont nous traitons vos données.

Collecte, traitement et stockage des données

Vous pouvez visiter notre site Internet à tout moment sans fournir aucune information vous concernant. Nous enregistrons uniquement les données d'accès sans référence personnelle, telles que le nom de votre fournisseur d'accès Internet, le site d'où vous venez ou le nom du fichier que vous avez demandé. Ces données ne sont utilisées que pour améliorer notre site Internet et ne nous permettent pas de tirer des conclusions sur vous. Google Analytics peut être utilisé à cette fin. Vous pouvez empêcher cette analyse en installant un logiciel spécial dans votre navigateur.

Les données personnelles ne sont collectées que lorsque vous les fournissez dans le cadre de votre commande ou lorsque vous vous inscrivez à notre newsletter. Les informations que vous fournissez seront utilisées sans autre autorisation expresse de votre part uniquement pour traiter votre commande. Une fois les conditions du contrat remplies et le paiement intégral reçu, vos données seront bloquées et supprimées après la période de conservation des données requise par les lois fiscales et commerciales, sauf si vous avez donné votre consentement exprès à l'utilisation ultérieure de vos données. Lorsque vous vous abonnez à notre newsletter, votre adresse e-mail sera utilisée à des fins publicitaires jusqu'à ce que vous vous désinscriviez de la newsletter. Vous pouvez vous désabonner à tout moment. Utilisation de cookies

Sur plusieurs pages, nous utilisons des cookies pour rendre notre site plus convivial et pour permettre l'utilisation de certaines fonctionnalités. Les cookies sont de petits fichiers texte stockés sur votre ordinateur. La plupart des cookies que nous utilisons sont supprimés de votre disque dur une fois votre session de navigation terminée (cookies de session) . Nos entreprises partenaires ne sont pas autorisées à collecter, traiter ou utiliser des données personnelles avec des cookies sur notre site Web.

Divulgation des données personnelles

Nous transmettons vos données à l'entreprise qui expédie votre commande, dans la mesure où cela est nécessaire pour livrer la marchandise. Pour traiter votre paiement, nous partageons vos données de paiement avec la banque responsable du traitement du paiement.

Droit à l'information

16. Loi applicable

Les présentes CGV sont susceptibles d'être modifiées à tout moment. Les nouvelles conditions générales de vente ne s'appliqueront qu'aux ventes réalisées postérieurement à la modification.

Toutes les ventes réalisées via notre site ainsi que les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.